1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des formations en ligne proposées par Mélanie Coadou, artiste-autrice, via son site internet ou tout autre support numérique.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

2. Prestations proposées

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Mélanie Coadou propose des formations artistiques en ligne dans le domaine du vitrail Tiffany et de la création verrière, accessibles via une plateforme sécurisée.
Les contenus comprennent notamment : vidéos, supports pédagogiques, fiches PDF, et accompagnement en ligne.

 

 

3. Commande et inscription

​

L’inscription s’effectue en ligne via le site ou la plateforme partenaire.

Le paiement valide l’inscription et vaut acceptation des présentes CGV.

Toute commande est personnelle, ferme et définitive.

 

 

4. Tarifs et modalités de paiement

​

Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
L’accès à la formation est accordé après confirmation du paiement.

 

 

5. Conditions d’accès

​

Les formations sont accessibles à titre individuel et nominatif.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ni transmis à un tiers.
Mélanie Coadou se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGV.

 

 

6. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant la commande, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

 

 

7. Responsabilités et sécurité

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7.1 – Sécurité et conditions de pratique

Les formations en ligne comportent la manipulation d’outils, de verres et de produits potentiellement coupants ou dangereux.
L’apprenant s’engage à :

• suivre les consignes de sécurité fournies,

• travailler dans un espace adapté et bien ventilé,

• utiliser des équipements de protection (lunettes, gants, masque, etc.).

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7.2 – Décharge de responsabilité

En s’inscrivant à la formation, l’apprenant reconnaît qu’il agit sous sa propre responsabilité.
Mélanie Coadou ne pourra être tenue responsable d’un accident, d’une blessure, d’une coupure, d’une intoxication ou de tout dommage matériel ou corporel survenu lors de la pratique à domicile.
L’apprenant déclare avoir pris connaissance des risques liés à la pratique du vitrail et accepte de dégager la formatrice de toute responsabilité en cas d’incident.
Une décharge spécifique sera également signée avant le début de la formation.

 

 

8. Propriété intellectuelle et protection des contenus

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L’ensemble des contenus (textes, vidéos, photographies, visuels, documents PDF, supports pédagogiques, logos, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations reste la propriété exclusive de Mélanie Coadou.

Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, revente, traduction, publication, partage sur internet ou toute autre utilisation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les supports peuvent comporter des marques ou filigranes personnalisés destinés à identifier chaque participant et à prévenir toute diffusion non autorisée.

L’accès aux formations est accordé à titre personnel et non cessible.
Toute revente, partage de compte ou mise en ligne illégale pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement et l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

 

 

9. Confidentialité et données personnelles

 

 

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : coadoumelanie@gmail.com.

 

 

10. Force majeure et annulation

 

 

En cas d’impossibilité d’exécuter la formation pour cause de force majeure (maladie, panne technique, sinistre, etc.), Mélanie Coadou se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session.
L’apprenant sera alors remboursé ou reporté sur une autre session, sans autre indemnisation.

 

 

11. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents de Limoges (87).